Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services d'accompagnement étudiant international proposés par FRANCE ÉTUDES. Elles régissent les relations entre FRANCE ÉTUDES (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de toute commande de service.

FRANCE ÉTUDES propose les services d'accompagnement suivants pour les étudiants internationaux souhaitant poursuivre leurs études en France :

• Attestation de Virement Irrévocable (AVI) — Établissement d'une attestation bancaire garantissant les moyens financiers de l'étudiant pour les autorités consulaires françaises.
• Attestation de Logement (ADL) — Fourniture d'une attestation d'hébergement nécessaire aux démarches de visa et d'inscription.
• Accompagnement Campus France — Assistance complète pour le montage et le suivi du dossier Campus France, entretiens et orientations.
• Bourses — Recherche, sélection et accompagnement dans les démarches de candidature aux bourses d'études, notamment la Bourse Maroc.
• Vérificateur — Service de vérification et de validation des documents requis pour les dossiers d'admission et de visa.

Tous les prix sont indiqués en euros français (EUR) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par l'un des moyens suivants : Mobile Money, Visa, PayPal ou Stripe. Le traitement de la commande est lancé après réception et validation du paiement intégral.

Les délais de traitement sont communiqués pour chaque service au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail, de la complexité du dossier ou de la réactivité des organismes tiers (ambassades, universités, établissements bancaires). FRANCE ÉTUDES s'engage à informer le Client de tout retard significatif.

FRANCE ÉTUDES s'engage à fournir ses services avec diligence, professionnalisme et dans le respect des réglementations en vigueur. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les autorités compétentes (consulats, ambassades, universités), des refus de visa, des retards administratifs ou de toute cause extérieure échappant à son contrôle. La responsabilité de FRANCE ÉTUDES est limitée au montant du service commandé.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : privacy@franceetudes.net.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux. Les présentes CGV sont soumises au droit français.